Le 24 septembre 2000, les Français ont voté pour que le
mandat présidentiel passe de 7 ans à 5 ans. Le début et la fin du présidentariat
coïncide avec la durée des mandats législatif ; de telle sorte que l’on peut
dire que le mandat présidentiel débute, dans les faits, après l’élection des
députés.
A la base, cette simultanéité a été prévue pour éviter tout
risque de cohabitation. La cohabitation est l’exercice du pouvoir à la tête de
l’Etat lorsque le Président et le Gouvernement (Premier Ministre + Ministres) ne
sont pas de la même couleur politique. Il survient dans le cas où la majorité
des députés élus n’est pas du même parti politique que le président. Ça a été
le cas 3 fois durant cette Vème République – Je passe là-dessus, sinon, ça va
faire trop long.
En l’espèce, et depuis 15 ans (donc, depuis les 3 dernières
élections simultanées), ce nouvel article de la Constitution fonctionne parfaitement.
En effet, il n’y a eu aucune cohabitation.
Cependant, cette simultanéité possède aussi des effets
pervers. Elle désacralise l’esprit du rôle du Président de la République. Elle
amoindrie sa fonction et son influence.
Tout d’abord, on constate que ces deux types d’élections
sont différents. Pour la première, à l’échelle de la nation entière, on est
44,6 millions d’électeurs à élire une seule et unique personne. Pour la
seconde, nous en élisons 577, chacune à l’échelle d’une circonscription. De
plus, les rôles sont différents, le pouvoir exécutif est sens décidé de la direction
générale de la politique à mener et le pouvoir législatif discute et vote les
lois. Par conséquent, on voit que ces mandatures n’ont pas vocation à avoir les
mêmes objectifs.
Le fait de faire ces élections en même temps créer une
confusion entre les deux rôles.
Ensuite, lorsqu’on choisit le Président de la République, il
est soutenu par un parti. Il le place dans l’échiquier politique, il lui donne
les ressources humaines et financières pour mener à bien sa campagne. Le parti
est à la disposition du candidat. Mais on ne peut pas dire qu’on élit un parti
à la tête du pouvoir. Un élit une personne. On choisit le Président davantage
pour ses idées que pour le parti auquel il appartient.
Lors d’une élection législative, les candidats sont à la
disposition du parti (d’où les parachutages par exemple). In fine, à l’Assemblée,
on élit plus une couleur politique plutôt qu’un candidat seul. Donc, on choit
plus un candidat pour le parti politique auquel il appartient plutôt que pour
ses idées.
Les rôles sont inversés :
Président > Parti
Députés < Parti
Toutefois, la simultanéité des élections peut laisser croire
qu’il faut absolument que les votes présidentiels et législatifs coïncident. Ce
qui est une erreur. La Vème République est aussi prévue pour fonctionner sous
la cohabitation. Littéralement, elle est d’ailleurs mieux respectée dans ce cas
de figure. Si on veut absolument que ces deux votes soient cohérents (donc, si
on vote bleu à l’une, on vote également à l’autre), on amène le Président de la
République à redevenir un chef de parti. Il perd sa fonction d’arbitre. Or, cette
fonction est l’essence même de l’esprit de la fonction du Président prévue par
de Gaulle.
On peut dire que la fonction de Président glisse pour
empiéter largement sur celle du Premier Ministre. Ce dernier, quant à lui, est
davantage un chef de parti, puisque même s’il est normé par le Président, il
dépend du résultat des élections Législatives.
Enfin, l’effort de vote (comme l’effort de guerre) peut
conduire à la lassitude des votants. Les campagnes sont longues, harassantes également
pour les électeurs. Le premier scrutin prime automatiquement sur le second (il
prime aussi naturellement par la nécessité et la clarté de l’enjeu). Donc, les
élections législatives sont négligées. Même moi, qui suis passionné de
politique, ça m’épuise.
Pour conclure, les modes de scrutin sont différents car les
rôles sont différents. Cette simultanéité dans le temps créé la confusion des
rôles entre les pouvoir exécutifs et législatifs. Il amoindrit considérablement
le rôle d’arbitrage que se doit d’avoir le Président de la République ainsi que
celui d’architecte des grandes orientations de la politique à mener durant le
quinquennat.
Durant ces dix dernières années, nous nous sommes plains d’avoir un Président trop « hyperactif » ou trop « normal ».
Le mandat entre 2007 et 2012 est souvent qualifié d’ « hyper
présidentiel ». En réalité, nous avons plus eu un « hyper ministre »
plutôt qu’un « hyper président » tant le président de l’époque était
proche de son parti et intervenait dans la vie politique.
Par extension et dans ces conditions, quel est le véritable
avenir pour le rôle du Premier Ministre ? De plus, la cohabitation
est-elle un vrai risque ou une opportunité pour que notre République soit viable ? Et si non,
doit-on conserver ce lien temporel entre les deux scrutins ?
Bref, il y a encore beaucoup à dire sur ces sujets, et ça fera de nouveaux articles pour le blog !
Merci d’avoir pris du temps pour lire ! N’hésitez pas à partager !
R.F
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